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Filières productives et financement des entreprises au Levant, pays par pays

Dispositif de soutien

Registre national des exportateurs en Syrie : qui doit s’inscrire, pièces, frais et certificat (2026)

السجل الوطني للتصدير — هيئة دعم وتنمية الإنتاج المحلي والصادرات

Pays
Syrie
Type d’aide
Non précisé
État réel
Ouvert
Vérifié le
Vérifié récemment

Inscription obligatoire en ligne pour tous les exportateurs depuis la Syrie, gérée par l’Autorité de soutien et de développement de la production locale et des exportations (EDPA).
Trois catégories : producteur-exportateur, commerçant exportant pour le compte de tiers, exportateur agricole ; 50 000 SYP (nouvelles livres) payés via ShamCash.
Certificat électronique avec QR code, valable un an ; la date limite d’inscription était le 30 juin 2026.

Conditions

DuréeCertificat valable un an à compter de sa réception.
Délai constatéNon publié ; aucun témoignage d’exportateur trouvé.
Comment déposer une demandeUniquement en ligne, sur le site de l’EDPA (compte, pièces, relevé annuel des exportations, paiement ShamCash) ; dossiers papier non acceptés
Page officielleedpa.gov.sy

Qui peut déposer une demande

  • Producteur-exportateur : fabrique les marchandises qu’il exporte, détient un registre industriel
  • Commerçant exportant pour le compte de tiers : détient un registre du commerce
  • Exportateur agricole (bétail, poisson, fruits, légumes, céréales, semences, orge) : détient un registre du commerce
  • Tous : membre d’une chambre de commerce

Pièces à fournir

  • Formulaire de déclaration (الإقرار)
  • Copie certifiée récente du registre industriel (producteur) ou du registre du commerce (commerçant, exportateur agricole)
  • Carte d’identité du ou des propriétaires
  • Justificatif d’adhésion à la chambre
  • Relevé annuel des exportations (rempli en ligne)
  • Reçu de paiement ShamCash

Le registre national des exportateurs de Syrie est obligatoire en 2026 pour quiconque exporte des marchandises depuis la Syrie : les producteurs, les commerçants qui exportent pour le compte de tiers et les exportateurs agricoles doivent s’inscrire en ligne auprès de l’Autorité de soutien et de développement de la production locale et des exportations (EDPA). L’inscription coûte 50 000 SYP en nouvelles livres, soit environ 410 USD au taux officiel, et donne droit à un certificat électronique avec QR code, valable un an.

Le 30 juin 2026 était la date limite. Dans une circulaire adressée aux chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture, l’EDPA a indiqué qu’aucune personne ni entreprise ne pourrait exporter après cette date sans avoir renouvelé son inscription, selon SANA le 26 mars 2026. Aucune prolongation du délai n’avait été trouvée au 12 octobre 2026.

Les montants sont exprimés en nouvelles livres syriennes (1 nouvelle livre = 100 anciennes livres). La conversion en dollars utilise 122 SYP pour 1 USD, le taux officiel moyen de la Banque centrale de Syrie rapporté les 1er et 12 octobre 2026. Au taux du marché de Damas du 12 octobre 2026 (environ 141,75 SYP), les frais représentent environ 355 USD.

Le registre en bref

Les conditions ci-dessous proviennent de la foire aux questions de l’EDPA, datée du 8 septembre 2026, et de la page d’accès au registre.

ÉlémentCe que dit l’EDPA
Qui doit s’inscrireTrois catégories : producteur-exportateur ; commerçant exportant pour le compte de tiers ; exportateur agricole (bétail et poisson, ou cultures : fruits, légumes, céréales, semences, orge)
PiècesFormulaire de déclaration ; registre industriel (producteur) ou registre du commerce (commerçant et exportateur agricole) ; carte d’identité ; adhésion à une chambre
Frais50 000 SYP (nouvelles livres), soit 5 000 000 SYP en anciennes livres ; environ 410 USD
PaiementVirement via ShamCash sur le compte de l’EDPA ; le reçu est téléversé
CanalUniquement en ligne : les dossiers papier ne sont pas acceptés
CertificatÉlectronique, envoyé par e-mail, avec un QR code vérifiable en ligne
ValiditéUn an à compter de la date de réception du certificat
Délai de traitementNon publié

Suis-je concerné ?

  • Vendez-vous à des acheteurs étrangers des marchandises que vous fabriquez en Syrie ? Vous vous inscrivez comme producteur-exportateur, avec votre registre industriel.
  • Exportez-vous des marchandises fabriquées par d’autres, pour leur compte ? Vous vous inscrivez comme commerçant, avec votre registre du commerce.
  • Exportez-vous du bétail, du poisson, des fruits, des légumes, des céréales ou des semences ? Vous vous inscrivez comme exportateur agricole, avec votre registre du commerce.
  • Figuriez-vous déjà dans l’ancien registre des exportateurs ? La circulaire de mars 2026 demandait un renouvellement de l’inscription, pas seulement de nouvelles inscriptions.
  • Votre adhésion à la chambre est-elle à jour ? Un justificatif d’adhésion est exigé dans toutes les catégories.

Un oui à l’une des trois premières questions signifie que l’inscription est obligatoire. La page d’accès de l’EDPA et SANA le 4 avril 2026 demandent des copies certifiées récentes des registres, pas de simples copies numérisées.

Comment se déroule l’inscription

La FAQ décrit les étapes dans cet ordre :

  1. Créez un compte sur le site de l’EDPA, puis confirmez votre adresse e-mail à partir du message reçu.
  2. Connectez-vous et ouvrez le registre des exportateurs depuis le tableau de bord.
  3. Saisissez les données de l’entreprise.
  4. Téléversez les pièces.
  5. Remplissez le relevé annuel des exportations.
  6. Payez les frais et soumettez le dossier pour examen.

Les agents de l’EDPA vérifient ensuite le dossier, affiché comme « en cours d’examen ». S’il est complet, vous recevez un e-mail marqué « approuvé », avec le certificat en pièce jointe. Sinon, il est marqué « rejeté » : le motif apparaît sur le site, où vous corrigez le dossier.

L’ordre du paiement varie selon les sources. La FAQ et SANA (4 avril 2026) placent le paiement avant la soumission, avec le reçu joint. La page d’accès indique de payer après l’approbation de vos données. Les problèmes de téléversement sont à signaler à la section des demandes de renseignements et des réclamations de l’EDPA, dont le numéro de téléphone figure dans la FAQ.

Le registre dispose de son propre service. La décision ministérielle n° 74 du 13 avril 2026 a créé au sein de l’EDPA un service du registre national des exportateurs, chargé d’examiner les demandes, de percevoir les frais et de délivrer les certificats. L’information provient de la presse ; le texte de la décision n’a pas été trouvé.

Après l’inscription

  • Douanes : selon la FAQ, l’inscription est prouvée auprès des douanes par le certificat et son code de vérification électronique. Aucune circulaire douanière imposant un contrôle à chaque expédition n’a été trouvée.
  • Renouvellement : le certificat est valable un an. Le directeur de l’EDPA présente les frais comme annuels (SANA, 26 mars 2026). La procédure de renouvellement n’est pas publiée.
  • Soutien : à la question de savoir si le registre donne accès à un soutien financier ou logistique direct, la FAQ répond que ce point est « actuellement à l’étude ». Aucun dispositif de soutien lié au registre n’a été trouvé.
  • Licence d’exportation : le registre a été lancé « en coopération avec » le ministère de l’Économie et de l’Industrie. Aucune source n’indique s’il remplace la licence d’exportation du ministère, la complète ou coexiste avec elle.

Le registre n’est pas nouveau. SANA (26 mars 2026) décrit une « réactivation » d’un registre des exportateurs, lancé en ligne le 1er avril 2026. L’avis de lancement publié sur le site de l’EDPA est daté du 16 juin 2026.

Ce qui n’est pas confirmé

  • Une éventuelle prolongation du délai du 30 juin 2026, et le sort des exportateurs qui l’ont manqué.
  • Une règle douanière exigeant le certificat pour chaque expédition, et sa date d’entrée en vigueur.
  • Le délai de traitement entre la soumission et le certificat.
  • La procédure de renouvellement, et si les frais sont à nouveau perçus chaque année.
  • Le lien juridique entre le registre et la licence d’exportation du ministère.
  • Le texte de la décision ministérielle n° 74 du 13 avril 2026 et le numéro de la circulaire de mars 2026.
  • Si le paiement intervient avant ou après l’approbation du dossier.
  • La chambre exigée : la FAQ et la page d’accès indiquent la chambre de commerce pour toutes les catégories ; SANA (4 avril et 19 juin 2026) demande l’adhésion à la « chambre de commerce et d’industrie selon la spécialité ».

Retours d’expérience

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Sources

  1. Local Production and Export Development Authority (EDPA), « الأسئلة الشائعة — استفسارات متعلقة بالسجل الوطني للتصدير (FAQ on the National Export Registry) », 08/09/2026 : edpa.gov.sy/ar/page/FAQ
  2. EDPA, « سجل المصدّرين السوريين (Syrian Exporters Registry, access page) », undated, accessed 12/10/2026 : edpa.gov.sy/ar/exporters
  3. EDPA, « إطلاق السجل الوطني للتصدير الإلكتروني (Launch of the National Electronic Export Registry) », 16/06/2026 : edpa.gov.sy/ar/news/national-export-registry-launch
  4. SANA, « إعادة تفعيل سجل المصدّرين وتنظيم بياناتهم لتعزيز تنافسية الصادرات السورية », 26/03/2026 : sana.sy/economy/2434998
  5. SANA, « هيئة الصادرات: الـ 30 من حزيران آخر موعد للتسجيل في السجل الوطني للتصدير », 04/04/2026 : sana.sy/economy/2442449
  6. SANA, « وزارة الاقتصاد تدعو المصدرين إلى استكمال التسجيل في السجل الوطني للتصدير », 19/06/2026 : sana.sy/economy/syrian-economy/2505607
  7. Alikhbariah, « وزير الاقتصاد يصدر قراراً بإحداث دائرة السجل الوطني للتصدير », 13/04/2026 : alikhbariah.com/%D9%88%D8%B2%D9%8A%D8%B1-%D8%A7%D9%84%D8%A7%D…
  8. Al-Mashhad, « سعر الدولار مقابل الليرة السورية اليوم الخميس 1 أكتوبر 2026.. رسمي وموازي » (Central Bank of Syria official rate), 01/10/2026 : almashhad.com/article/174515324408726-economy/961278109236151…
  9. CNN Business Arabic, « سعر الدولار اليوم في سوريا الاثنين 12 أكتوبر 2026 » (Damascus market rate), 12/10/2026 : cnnbusinessarabic.com/finance-markets/1149972

Historique des modifications

  • Fiche créée
  • Citation de SANA sur la chambre exigée corrigée