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Filières productives et financement des entreprises au Levant, pays par pays

Glossaire

Les termes employés sur Productive Levant, avec la définition retenue pour chacun. Les noms d’institutions et de dispositifs ne sont pas traduits : ils sont expliqués.

Ce glossaire fixe le sens des termes employés sur le site. Les mêmes définitions valent pour les versions anglaise, arabe et française.

Les noms ne sont pas traduits

Les noms d’institutions et de dispositifs sont conservés sous leur forme officielle, avec leur sigle. Quand c’est utile, le nom original en arabe ou en anglais est aussi indiqué.

Ils sont ensuite expliqués en termes simples : ce que fait l’institution, ce que propose le dispositif, et à qui.

Le site s’appelle Productive Levant ; en arabe, المشرق المنتِج. Les contenus sont signés Productive Levant Desk.

Pays couverts, à égalité : Liban, Syrie, Jordanie, Palestine et Irak.

Dispositifs et institutions

TermeDéfinition
DispositifToute aide qu’une entreprise peut demander ou utiliser : une ligne de crédit, une garantie, un guichet de subventions, un régime fiscal, une offre d’assistance technique. On parle aussi de programme. Chaque dispositif a sa propre fiche sur ce site.
Organisme d’exécutionL’organisme qui gère un dispositif au quotidien : il reçoit les demandes, sélectionne les entreprises et effectue les versements, souvent pour le compte d’un bailleur de fonds ou d’un ministère. C’est l’adresse qui compte pour un demandeur.
Bailleur de fondsUn gouvernement étranger, une banque de développement, une agence des Nations unies ou une fondation qui finance un dispositif géré par d’autres. Il fixe le budget et les grandes règles ; il reçoit rarement les demandes.
Ligne de crédit via les banquesDe l’argent prêté par un bailleur de fonds ou une banque centrale à des banques commerciales, qui le prêtent à leur tour aux entreprises. On parle aussi de rétrocession (on-lending en anglais). La banque participante évalue l’entreprise, exige des garanties et prend la décision de crédit.
Guichet de dépôtLa période et le canal par lesquels les demandes sont reçues : un bureau, une agence bancaire, un portail en ligne. Un dispositif sans guichet qui fonctionne est inutilisable, quel que soit son budget.
Délai constatéLe temps réellement observé entre une demande complète et l’arrivée de l’argent dans l’entreprise, selon les demandeurs ou les institutions. Il est donné à côté du délai officiel visé quand les deux sont connus.

Types d’aide

TermeDéfinition
PrêtDe l’argent qu’une entreprise emprunte et rembourse avec intérêts sur une période convenue. La fiche d’un prêt donne le taux, la durée du prêt, le différé de remboursement et les garanties exigées.
Prêt concessionnelUn prêt à des conditions plus favorables que celles du marché : un taux plus bas, une durée de prêt plus longue ou un différé de remboursement plus long. La différence est en général payée par un bailleur de fonds ou par de l’argent public.
Garantie de créditL’engagement d’un fonds ou d’un organisme de garantie de rembourser à la banque une partie du prêt si l’emprunteur fait défaut. Elle peut réduire les garanties exigées par la banque ; l’entreprise reste redevable de la totalité du prêt. La quotité garantie est la part du prêt couverte.
SubventionDe l’argent versé à une entreprise, qu’elle n’a pas à rembourser si les conditions sont remplies. Elle est souvent versée après la dépense, sur factures ou à l’atteinte de jalons.
Subvention à coûts partagésUne subvention qui ne couvre qu’une partie d’un investissement. L’entreprise paie le reste sur ses fonds propres ou par un prêt, et doit souvent dépenser ou justifier sa part en premier.
Prise de participationDe l’argent investi dans une entreprise en échange d’une part de son capital. Il n’y a pas d’échéancier de remboursement, mais l’investisseur partage les bénéfices et les décisions, et compte revendre sa participation un jour.
Assistance techniqueUn soutien apporté sous forme d’expertise plutôt que d’argent : formation, audits, aide à la certification, accompagnement à l’export, plans d’affaires.
Avantage fiscalUne réduction ou une exonération d’impôt ou de droits de douane – sur les bénéfices, les équipements importés, les intrants ou les exportations – pour les entreprises qui remplissent des conditions fixées, comme la localisation, le secteur ou la taille de l’investissement.
Bonification d’intérêtsDe l’argent public ou d’un bailleur de fonds qui paie une partie des intérêts d’un prêt bancaire, pour que l’entreprise paie un taux plus bas. La bonification peut s’arrêter avant la fin du prêt.

Conditions des prêts

TermeDéfinition
ÉligibilitéLes conditions qu’une entreprise doit remplir pour déposer une demande : secteur, taille, localisation, années d’activité, statut juridique, immatriculation. Être éligible ne garantit pas l’accord.
Garanties exigéesCe qu’un prêteur exige pour sécuriser un prêt : une hypothèque sur un bien, un nantissement sur du matériel, un dépôt en espèces, des chèques postdatés ou une caution personnelle.
Différé de remboursementLes mois, au début d’un prêt, pendant lesquels l’entreprise ne rembourse pas le capital, et parfois pas non plus les intérêts. La fiche précise lequel des deux est différé.
Durée du prêtLa durée totale d’un prêt, du décaissement au dernier remboursement, différé de remboursement compris.

Montants

TermeDéfinition
Enveloppe annoncéeLe total qu’un bailleur de fonds ou un gouvernement annonce pour un dispositif. C’est une intention, pas de l’argent disponible : les entreprises ne peuvent utiliser que ce qui a été engagé et ouvert aux demandes.
Montant décaisséL’argent réellement versé aux entreprises ou aux banques au titre d’un dispositif, à une date donnée. L’écart entre montants annoncés et montants décaissés est l’une des mesures que suit ce site.
Équivalent en dollarsUn montant converti en dollars américains à un taux de change et à une date indiqués. Le montant dans la devise du dispositif reste la référence. Quand plusieurs taux coexistent, la fiche précise celui qui est utilisé.

État réel d’un dispositif

ÉtatDéfinition
OuvertLes demandes sont reçues en ce moment, par un canal qui fonctionne, et l’argent est disponible.
FerméLe guichet est clos ou l’argent est épuisé. Aucune nouvelle demande n’est reçue.
SuspenduLes demandes ou les paiements sont en suspens, officiellement ou dans les faits, sans date de reprise confirmée.
Doté, non ouvertL’argent a été engagé, par un bailleur de fonds ou dans un budget, mais aucun guichet de dépôt n’a encore ouvert.
Programme fantômeAnnoncé ou toujours affiché, mais aucun guichet qui fonctionne n’a pu être trouvé : aucun canal de dépôt, aucun paiement récent, aucun bureau capable de traiter une demande. Cet état n’est attribué qu’après des vérifications documentées.

Comment un état est attribué et modifié : voir la méthode.

Vérifier l’information

TermeDéfinition
Date de vérificationLa date à laquelle une fiche ou un article a été confronté à ses sources pour la dernière fois. Elle figure en haut de la page et change à chaque mise à jour.
Non confirméMention appliquée à une information dont l’origine n’a pu être ni retrouvée ni vérifiée. Elle n’est publiée que si elle est utile, et toujours signalée comme telle.
Cas chiffréLe calcul de ce qu’un dispositif représente pour une entreprise. Soit réel – le cas d’une entreprise, partagé avec son accord et sans son nom –, soit modélisé à partir des conditions publiées, et présenté comme tel.

Entreprises et commerce

TermeDéfinition
PMEPetite ou moyenne entreprise. Chaque pays, et souvent chaque dispositif, fixe ses propres seuils d’effectif, de chiffre d’affaires ou d’actifs ; la fiche donne la définition applicable.
CoopérativeUne entreprise détenue et dirigée par ses membres – agriculteurs, producteurs, artisans – qui mettent en commun l’achat, la transformation ou la vente. Certains dispositifs sont réservés aux coopératives.
FilièreL’ensemble des étapes qui mènent un produit des intrants jusqu’à l’acheteur : production, transformation, conditionnement, transport, vente. Un portrait de filière suit une filière de bout en bout.
Évaluation de la conformitéLes essais, inspections et certificats qui prouvent qu’un produit respecte une norme, c’est-à-dire les exigences techniques fixées par un acheteur ou un marché. De nombreux marchés d’export l’exigent.
Certificat d’origineUn document qui atteste où un produit a été fabriqué, délivré en général par une chambre de commerce ou par la douane. Il détermine si le produit peut bénéficier des tarifs d’un accord commercial.

Organisation du site

Rubriques

RubriqueCe qu’elle couvre
AgricultureExploitations agricoles, élevage, pêche et coopératives agricoles : ce qui est cultivé ou élevé, et les aides qui l’accompagnent.
IndustrieL’industrie manufacturière, de l’atelier à l’usine de taille moyenne : agroalimentaire, plasturgie, matériaux de construction, chimie, textile, travail des métaux.
Tourisme & hôtellerieHôtels indépendants, maisons d’hôtes, restaurants et services touristiques.
PME & entrepreneuriat productifLes petites entreprises de services productifs – logistique, maintenance, BTP, artisanat, réparation – et les personnes qui les créent.

Axes

AxeCe qu’il couvre
FinancementPrêts, garanties, subventions, prises de participation et conditions pour les obtenir. L’axe principal du site.
Énergie et coûts de productionLe coût de l’électricité, du carburant et des autres intrants, et les dispositifs qui aident les entreprises à le réduire : énergie solaire, efficacité énergétique, équipements.
Export et normesL’accès aux marchés étrangers : normes, certification, règles et certificats d’origine, accords commerciaux, aides à l’export.
Main-d’œuvre et compétencesRecrutement, formation, apprentissage et aides salariales : ce qui aide les entreprises à trouver et à garder du personnel qualifié.
Conformité et environnement des affairesImmatriculation, licences, fiscalité, inspections et autres règles qu’une entreprise doit respecter : ce qu’elles coûtent et le temps qu’elles prennent.

Formats

FormatCe que c’est
DécryptageUne question que poserait un chef d’entreprise, un chiffre central avec sa source, les données, un cas chiffré, et ce que cela change pour une entreprise.
ComparatifUn même type de dispositif dans les cinq pays, dans un tableau normalisé, avec pour conclusion les conditions les plus et les moins favorables.
Dossier rétrospectifUn dispositif ou une politique, examinés sur plusieurs années : ce qui a été promis, ce qui a été décaissé, ce qui a changé pour les entreprises.
InfographieUn graphique ou un tableau conçu pour être repris, avec sa source et sa date dans l’image, librement republiable sous CC BY 4.0.
EntretienUn praticien – un agriculteur, un directeur d’usine, un chargé de crédit – explique comment les choses fonctionnent en pratique.
VeilleUne note courte sur ce qui a bougé – un guichet ouvert, un taux modifié, un dispositif suspendu – et sur ce que cela change.
Portrait de filièreUne filière ou un métier propre à un pays : ce qui est produit, où, par quels types d’entreprises, pour quels marchés.