Les termes employés sur Productive Levant, avec la définition retenue pour chacun. Les noms d’institutions et de dispositifs ne sont pas traduits : ils sont expliqués.
Ce glossaire fixe le sens des termes employés sur le site. Les mêmes définitions valent pour les versions anglaise, arabe et française.
Les noms ne sont pas traduits
Les noms d’institutions et de dispositifs sont conservés sous leur forme officielle, avec leur sigle. Quand c’est utile, le nom original en arabe ou en anglais est aussi indiqué.
Ils sont ensuite expliqués en termes simples : ce que fait l’institution, ce que propose le dispositif, et à qui.
Le site s’appelle Productive Levant ; en arabe, المشرق المنتِج. Les contenus sont signés Productive Levant Desk.
Pays couverts, à égalité : Liban, Syrie, Jordanie, Palestine et Irak.
Dispositifs et institutions
Terme
Définition
Dispositif
Toute aide qu’une entreprise peut demander ou utiliser : une ligne de crédit, une garantie, un guichet de subventions, un régime fiscal, une offre d’assistance technique. On parle aussi de programme. Chaque dispositif a sa propre fiche sur ce site.
Organisme d’exécution
L’organisme qui gère un dispositif au quotidien : il reçoit les demandes, sélectionne les entreprises et effectue les versements, souvent pour le compte d’un bailleur de fonds ou d’un ministère. C’est l’adresse qui compte pour un demandeur.
Bailleur de fonds
Un gouvernement étranger, une banque de développement, une agence des Nations unies ou une fondation qui finance un dispositif géré par d’autres. Il fixe le budget et les grandes règles ; il reçoit rarement les demandes.
Ligne de crédit via les banques
De l’argent prêté par un bailleur de fonds ou une banque centrale à des banques commerciales, qui le prêtent à leur tour aux entreprises. On parle aussi de rétrocession (on-lending en anglais). La banque participante évalue l’entreprise, exige des garanties et prend la décision de crédit.
Guichet de dépôt
La période et le canal par lesquels les demandes sont reçues : un bureau, une agence bancaire, un portail en ligne. Un dispositif sans guichet qui fonctionne est inutilisable, quel que soit son budget.
Délai constaté
Le temps réellement observé entre une demande complète et l’arrivée de l’argent dans l’entreprise, selon les demandeurs ou les institutions. Il est donné à côté du délai officiel visé quand les deux sont connus.
Types d’aide
Terme
Définition
Prêt
De l’argent qu’une entreprise emprunte et rembourse avec intérêts sur une période convenue. La fiche d’un prêt donne le taux, la durée du prêt, le différé de remboursement et les garanties exigées.
Prêt concessionnel
Un prêt à des conditions plus favorables que celles du marché : un taux plus bas, une durée de prêt plus longue ou un différé de remboursement plus long. La différence est en général payée par un bailleur de fonds ou par de l’argent public.
Garantie de crédit
L’engagement d’un fonds ou d’un organisme de garantie de rembourser à la banque une partie du prêt si l’emprunteur fait défaut. Elle peut réduire les garanties exigées par la banque ; l’entreprise reste redevable de la totalité du prêt. La quotité garantie est la part du prêt couverte.
Subvention
De l’argent versé à une entreprise, qu’elle n’a pas à rembourser si les conditions sont remplies. Elle est souvent versée après la dépense, sur factures ou à l’atteinte de jalons.
Subvention à coûts partagés
Une subvention qui ne couvre qu’une partie d’un investissement. L’entreprise paie le reste sur ses fonds propres ou par un prêt, et doit souvent dépenser ou justifier sa part en premier.
Prise de participation
De l’argent investi dans une entreprise en échange d’une part de son capital. Il n’y a pas d’échéancier de remboursement, mais l’investisseur partage les bénéfices et les décisions, et compte revendre sa participation un jour.
Assistance technique
Un soutien apporté sous forme d’expertise plutôt que d’argent : formation, audits, aide à la certification, accompagnement à l’export, plans d’affaires.
Avantage fiscal
Une réduction ou une exonération d’impôt ou de droits de douane – sur les bénéfices, les équipements importés, les intrants ou les exportations – pour les entreprises qui remplissent des conditions fixées, comme la localisation, le secteur ou la taille de l’investissement.
Bonification d’intérêts
De l’argent public ou d’un bailleur de fonds qui paie une partie des intérêts d’un prêt bancaire, pour que l’entreprise paie un taux plus bas. La bonification peut s’arrêter avant la fin du prêt.
Conditions des prêts
Terme
Définition
Éligibilité
Les conditions qu’une entreprise doit remplir pour déposer une demande : secteur, taille, localisation, années d’activité, statut juridique, immatriculation. Être éligible ne garantit pas l’accord.
Garanties exigées
Ce qu’un prêteur exige pour sécuriser un prêt : une hypothèque sur un bien, un nantissement sur du matériel, un dépôt en espèces, des chèques postdatés ou une caution personnelle.
Différé de remboursement
Les mois, au début d’un prêt, pendant lesquels l’entreprise ne rembourse pas le capital, et parfois pas non plus les intérêts. La fiche précise lequel des deux est différé.
Durée du prêt
La durée totale d’un prêt, du décaissement au dernier remboursement, différé de remboursement compris.
Montants
Terme
Définition
Enveloppe annoncée
Le total qu’un bailleur de fonds ou un gouvernement annonce pour un dispositif. C’est une intention, pas de l’argent disponible : les entreprises ne peuvent utiliser que ce qui a été engagé et ouvert aux demandes.
Montant décaissé
L’argent réellement versé aux entreprises ou aux banques au titre d’un dispositif, à une date donnée. L’écart entre montants annoncés et montants décaissés est l’une des mesures que suit ce site.
Équivalent en dollars
Un montant converti en dollars américains à un taux de change et à une date indiqués. Le montant dans la devise du dispositif reste la référence. Quand plusieurs taux coexistent, la fiche précise celui qui est utilisé.
État réel d’un dispositif
État
Définition
Ouvert
Les demandes sont reçues en ce moment, par un canal qui fonctionne, et l’argent est disponible.
Fermé
Le guichet est clos ou l’argent est épuisé. Aucune nouvelle demande n’est reçue.
Suspendu
Les demandes ou les paiements sont en suspens, officiellement ou dans les faits, sans date de reprise confirmée.
Doté, non ouvert
L’argent a été engagé, par un bailleur de fonds ou dans un budget, mais aucun guichet de dépôt n’a encore ouvert.
Programme fantôme
Annoncé ou toujours affiché, mais aucun guichet qui fonctionne n’a pu être trouvé : aucun canal de dépôt, aucun paiement récent, aucun bureau capable de traiter une demande. Cet état n’est attribué qu’après des vérifications documentées.
Comment un état est attribué et modifié : voir la méthode.
Vérifier l’information
Terme
Définition
Date de vérification
La date à laquelle une fiche ou un article a été confronté à ses sources pour la dernière fois. Elle figure en haut de la page et change à chaque mise à jour.
Non confirmé
Mention appliquée à une information dont l’origine n’a pu être ni retrouvée ni vérifiée. Elle n’est publiée que si elle est utile, et toujours signalée comme telle.
Cas chiffré
Le calcul de ce qu’un dispositif représente pour une entreprise. Soit réel – le cas d’une entreprise, partagé avec son accord et sans son nom –, soit modélisé à partir des conditions publiées, et présenté comme tel.
Entreprises et commerce
Terme
Définition
PME
Petite ou moyenne entreprise. Chaque pays, et souvent chaque dispositif, fixe ses propres seuils d’effectif, de chiffre d’affaires ou d’actifs ; la fiche donne la définition applicable.
Coopérative
Une entreprise détenue et dirigée par ses membres – agriculteurs, producteurs, artisans – qui mettent en commun l’achat, la transformation ou la vente. Certains dispositifs sont réservés aux coopératives.
Filière
L’ensemble des étapes qui mènent un produit des intrants jusqu’à l’acheteur : production, transformation, conditionnement, transport, vente. Un portrait de filière suit une filière de bout en bout.
Évaluation de la conformité
Les essais, inspections et certificats qui prouvent qu’un produit respecte une norme, c’est-à-dire les exigences techniques fixées par un acheteur ou un marché. De nombreux marchés d’export l’exigent.
Certificat d’origine
Un document qui atteste où un produit a été fabriqué, délivré en général par une chambre de commerce ou par la douane. Il détermine si le produit peut bénéficier des tarifs d’un accord commercial.
Organisation du site
Rubriques
Rubrique
Ce qu’elle couvre
Agriculture
Exploitations agricoles, élevage, pêche et coopératives agricoles : ce qui est cultivé ou élevé, et les aides qui l’accompagnent.
Industrie
L’industrie manufacturière, de l’atelier à l’usine de taille moyenne : agroalimentaire, plasturgie, matériaux de construction, chimie, textile, travail des métaux.
Tourisme & hôtellerie
Hôtels indépendants, maisons d’hôtes, restaurants et services touristiques.
PME & entrepreneuriat productif
Les petites entreprises de services productifs – logistique, maintenance, BTP, artisanat, réparation – et les personnes qui les créent.
Axes
Axe
Ce qu’il couvre
Financement
Prêts, garanties, subventions, prises de participation et conditions pour les obtenir. L’axe principal du site.
Énergie et coûts de production
Le coût de l’électricité, du carburant et des autres intrants, et les dispositifs qui aident les entreprises à le réduire : énergie solaire, efficacité énergétique, équipements.
Export et normes
L’accès aux marchés étrangers : normes, certification, règles et certificats d’origine, accords commerciaux, aides à l’export.
Main-d’œuvre et compétences
Recrutement, formation, apprentissage et aides salariales : ce qui aide les entreprises à trouver et à garder du personnel qualifié.
Conformité et environnement des affaires
Immatriculation, licences, fiscalité, inspections et autres règles qu’une entreprise doit respecter : ce qu’elles coûtent et le temps qu’elles prennent.
Formats
Format
Ce que c’est
Décryptage
Une question que poserait un chef d’entreprise, un chiffre central avec sa source, les données, un cas chiffré, et ce que cela change pour une entreprise.
Comparatif
Un même type de dispositif dans les cinq pays, dans un tableau normalisé, avec pour conclusion les conditions les plus et les moins favorables.
Dossier rétrospectif
Un dispositif ou une politique, examinés sur plusieurs années : ce qui a été promis, ce qui a été décaissé, ce qui a changé pour les entreprises.
Infographie
Un graphique ou un tableau conçu pour être repris, avec sa source et sa date dans l’image, librement republiable sous CC BY 4.0.
Entretien
Un praticien – un agriculteur, un directeur d’usine, un chargé de crédit – explique comment les choses fonctionnent en pratique.
Veille
Une note courte sur ce qui a bougé – un guichet ouvert, un taux modifié, un dispositif suspendu – et sur ce que cela change.
Portrait de filière
Une filière ou un métier propre à un pays : ce qui est produit, où, par quels types d’entreprises, pour quels marchés.